Autorisation d’urbanisme PC n°02419723D0009 à GINESTET (24130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02419723D0009). Le projet est situé au IMPASSE DU PARC à GINESTET (24130). Le projet se situe dans le département Dordogne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2025, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 3 399 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 148 465 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 228 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Surface après travaux (totale) : 4 228 m² · Variation nette totale : 3 680 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
513 m²
1 480 m²
0 m²
0 m²
513 m²
967 m²
1 480 m²
Hébergement
0 m²
3 399 m²
829 m²
0 m²
0 m²
4 228 m²
4 228 m²
Agricole
548 m²
0 m²
0 m²
232 m²
316 m²
-548 m²
0 m²
Total
548 m²
3 399 m²
829 m²
232 m²
316 m²
3 680 m²
4 228 m²
Autres / non ventilés
-548 m²
-3 399 m²
-829 m²
-232 m²
-316 m²
-3 680 m²
-4 228 m²
Total
548 m²
3 399 m²
829 m²
232 m²
316 m²
3 680 m²
4 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 480 m² créés, 513 m² transformés; variation nette 967 m². Hébergement : 3 399 m² créés, 829 m² issus de transformation; variation nette 4 228 m². Agricole : 232 m² démolis, 316 m² transformés; variation nette -548 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GINESTET (24130). Les principaux éléments portent sur 3 399 m², 513 m² et parcelle de 148 465 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02419723D0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BACCHUS HOSPITALITY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951371301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95137130100015
Code postal du demandeur
24100
Localité du demandeur
BERGERAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DU PARC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GINESTET
Code postal du terrain
24130
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
361
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
367
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
369
Superficie du terrain
148465
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
67
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
513
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1480
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
316
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
3399
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
829
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
548
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
232
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
316
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée