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Permis de construire à Ginestas (11120) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01116411L0001 délivré le 2013/03/16 à Ginestas autorise une construction neuve pour un programme de 432 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GINESTA ENERGIES, le programme résidentiel autorise la construction de 432 m² sur Lieu-dit LA SOUTERRANNE. Déposé au printemps 2011, autorisé le 16 mars 2013 par la commune de Ginestas. Implanté Lieu-dit LA SOUTERRANNE, à Ginestas (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LA SOUTERRANNE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GINESTA ENERGIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

Ginestas compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA SOUTERRANNE, Ginestas (11120).

Références cadastrales : OA, 8a25, OA, 27a28, OA, 31.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GINESTA ENERGIES (SIREN 512621830, SIRET 51262183000011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Begles (33130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Entrepôts0 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²216 m²
Total0 m²432 m²0 m²0 m²0 m²432 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 216 m² créés; variation nette 216 m². Entrepôts : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée432 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01116411L0001
  • Code commune INSEE : 11164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ginestas (11120). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 0 m².

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