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Déclaration préalable n°DP 08306613B0025 à Ginasservis (83) non opposée le 27 juillet 2013 à SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08306613B0025 délivré le 27 juillet 2013 par la ville de Ginasservis (83560), pour un projet situé Pied de la Chevre, GINASSERVIS (83560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 616 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pied de la Chevre, GINASSERVIS (83560), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2013 par la Ville de Ginasservis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 31 m² sur une emprise foncière de 2 616 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : 2 616 m²
  • Référence cadastrale : AN 117, AN 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/27
Foncier2 616 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE VERDON
  • SIREN : 248300089
  • SIRET : 24830008900013
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN (83560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 31 m²
Équipements publics 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total 30 m² 16 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306613B0025
  • Code commune INSEE : 83066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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