← Retour aux permis de construire de locaux à Gimeux (16130)

Permis de construire n°PC 01615222W0008 à Gimeux (16) délivré le 15 mai 2023 à SCI DE L'ETANG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01615222W0008 délivré le 15 mai 2023 par la ville de Gimeux (16130), pour un projet situé 22 Chemin de la Grave, GIMEUX (16130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 46 324 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI DE L'ETANG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22 Chemin de la Grave, GIMEUX (16130), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023 par la Ville de Gimeux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 530 m² dont habitation (44 m²) et locaux (486 m²) - détails tertiaires : entreposage 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 185 m²
  • Surface du terrain : 46 324 m²
  • Référence cadastrale : A 436, A 437, A 438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/15
Foncier46 324 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ETANG
  • SIREN : 490512357
  • SIRET : 49051235700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GIMEUX (16130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 1 185 m²
Variation nette totale 1 018 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 44 m² 125 m² 0 m² 0 m² 169 m² 336 m²
Industrie 0 m² 187 m² 363 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 167 m² 530 m² 488 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01615222W0008
  • Code commune INSEE : 16152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gimeux (16130)

→ Voir tous les PC de locaux à Gimeux (16130)