Autorisation d’urbanisme PC n°01615222W0008 à Gimeux (16130) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01615222W0008). Le projet est situé au 22 Chemin de la Grave à Gimeux (16130). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2023, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 486 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 46 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 849 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gimeux (16130).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 361 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
167 m²
44 m²
125 m²
0 m²
0 m²
169 m²
336 m²
Industrie
0 m²
187 m²
363 m²
0 m²
0 m²
550 m²
550 m²
Agricole
488 m²
0 m²
0 m²
0 m²
488 m²
-488 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
299 m²
0 m²
0 m²
0 m²
299 m²
299 m²
Total
488 m²
486 m²
363 m²
0 m²
488 m²
361 m²
849 m²
Autres / non ventilés
-488 m²
-486 m²
-363 m²
0 m²
-488 m²
-361 m²
-849 m²
Total
488 m²
486 m²
363 m²
0 m²
488 m²
361 m²
849 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 44 m² créés, 125 m² issus de transformation; variation nette 169 m². Industrie : 187 m² créés, 363 m² issus de transformation; variation nette 550 m². Agricole : 488 m² transformés; variation nette -488 m². Entrepôts : 299 m² créés; variation nette 299 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
486 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
849 m²
Superficie du terrain
46 324 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite849 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gimeux (16130). Les principaux éléments portent sur 486 m², 0 m² et parcelle de 46 324 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01615222W0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-09
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
Gimeux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Grave
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gimeux
Code postal du terrain
16130
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
436
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
437
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
438
Superficie du terrain
46324
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
167
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
125
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
488
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
363
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
488
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
488
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
299
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
