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Permis de construire n°PC 07122019M0002 à Gilly-sur-Loire (71) délivré le 21 juin 2019 à MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07122019M0002 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Gilly-sur-Loire (71160), pour un projet situé Les Carrieres, GILLY-SUR-LOIRE (71160). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 173 972 m².

Programme et contexte

En mars 2019, MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Carrieres, GILLY-SUR-LOIRE (71160), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Gilly-sur-Loire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 16 933 m² sur une emprise foncière de 173 972 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² - détails tertiaires : bureaux 647 m², entreposage 2 143 m², industrie 14 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 933 m²
  • Surface du terrain : 173 972 m²
  • Référence cadastrale : A 1159, A 1158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/21
Foncier173 972 m²
Surface construite16 933 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE
  • SIREN : 403139751
  • SIRET : 40313975100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.61Z
  • Localisation du demandeur : GILLY-SUR-LOIRE (71160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 312 m²
Surface après travaux (totale) 16 933 m²
Variation nette totale -379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Industrie 14 017 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 14 143 m²
Entreposage / Entrepôts 2 648 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² -505 m² 2 143 m²
Total 17 312 m² 126 m² 0 m² 505 m² 0 m² -379 m² 16 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07122019M0002
  • Code commune INSEE : 71220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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