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Permis de construire à Gilly-Sur-Loire (71160) - 126 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07122019M0002 délivré le 2019/06/21 à Gilly-sur-Loire autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 16 933 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 505 m² sur Les Carrieres. Il prévoit ensuite 126 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 juin 2019 par la commune de Gilly-sur-Loire. Implanté Les Carrieres, à Gilly-Sur-Loire (71160), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de RD 979.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 505 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 173 972 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 933 m².

Gilly-sur-Loire compte 470 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Carrieres, Gilly-Sur-Loire (71160).

Références cadastrales : A, 1159, A, 1158.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE (SIREN 403139751, SIRET 40313975100016, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité Gilly-sur-Loire (71160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 312 m² · Surface après travaux (totale) : 16 933 m² · Variation nette totale : -379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²
Industrie	14 017 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	14 143 m²
Entrepôts	2 648 m²	0 m²	0 m²	505 m²	0 m²	-505 m²	2 143 m²
Total	17 312 m²	126 m²	0 m²	505 m²	0 m²	-379 m²	16 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 126 m² créés; variation nette 126 m². Entrepôts : 505 m² démolis; variation nette -505 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 933 m²
Superficie du terrain	173 972 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 933 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07122019M0002
Code commune INSEE : 71220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gilly-Sur-Loire (71160). Les travaux prévoient la création de 126 m² et des démolitions de 505 m²; la surface après travaux atteint 16 933 m². Le terrain couvre 173 972 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07122019M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403139751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40313975100016
Code postal du demandeur	71160
Localité du demandeur	Gilly-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Carrieres
Lieu-dit du terrain	RD 979
Localité du terrain	Gilly-sur-Loire
Code postal du terrain	71160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1159
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1158
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	173972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	647
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14017
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2648
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	505
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16933
COMM_NORM	71220