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Permis de construire à Gilly-Les-Cîteaux (21640) - 500 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02129713B0004 délivré le 2013/07/26 à Gilly-les-Cîteaux autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CHAMPAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur RUE de Cîteaux. Déposé en été 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Gilly-les-Cîteaux. Implanté RUE de Cîteaux, à Gilly-Les-Cîteaux (21640), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZA La petite Champagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA CHAMPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Gilly-les-Cîteaux compte 731 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Cîteaux, Gilly-Les-Cîteaux (21640).

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CHAMPAGNE (SIREN 383398252, SIRET 38339825200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gilly-les-Cîteaux (21640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Total0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain1 598 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02129713B0004
  • Code commune INSEE : 21297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gilly-Les-Cîteaux (21640). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 1 598 m².

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