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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Gilly-lès-Cîteaux
Détail PC 02129712B0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02129712B0012 délivré le 2013/02/23 à Gilly-les-Cîteaux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 889 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE JACQUES DELIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 889 m² sur RUE de Citeaux. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 23 février 2013 par la commune de Gilly-les-Cîteaux. Implanté RUE de Citeaux, à Gilly-Les-Cîteaux (21640), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Parc d activite de la Petite Champagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FROMAGERIE JACQUES DELIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 889 m².
Gilly-les-Cîteaux compte 731 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Citeaux, Gilly-Les-Cîteaux (21640).
Références cadastrales : ZD, 101, ZD, 102, ZD, 103.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE JACQUES DELIN (SIREN 379848005, SIRET 37984800500011, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité Gilly-les-Cîteaux (21640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 889 m² · Variation nette totale : 3 889 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m² Entrepôts 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m² Total 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 479 m² créés; variation nette 479 m². Entrepôts : 3 410 m² créés; variation nette 3 410 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 889 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 889 m² Superficie du terrain 15 622 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 889 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/02/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02129712B0012 Code commune INSEE : 21297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gilly-Les-Cîteaux (21640). Les travaux prévoient la création de 3 889 m²; la surface après travaux atteint 3 889 m². Le terrain couvre 15 622 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02129712B0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE JACQUES DELIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379848005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37984800500011
Code postal du demandeur
21640
Localité du demandeur
Gilly-les-Cîteaux
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Citeaux
Lieu-dit du terrain
Parc d activite de la Petite Champagne
Localité du terrain
Gilly-les-Cîteaux
Code postal du terrain
21640
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
103
Superficie du terrain
15622
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3889
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
479
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3410
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3889
Tableau des données brutes de l'autorisation.
