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Déclaration préalable n°DP 07312424D5019 à Gilly-sur-Isère (73) non opposée le 26 mars 2024 à SAVOIE LEMAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07312424D5019 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Gilly-sur-Isère (73200), pour un projet situé 2 Route des Peupliers, GILLY SUR ISERE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 542 m².

Programme et contexte

En février 2024, SAVOIE LEMAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Route des Peupliers, GILLY SUR ISERE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2024 par la Ville de Gilly-sur-Isère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 297 m² sur une emprise foncière de 23 542 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 918 m², artisanat 379 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 297 m²
  • Surface du terrain : 23 542 m²
  • Référence cadastrale : 0C 55, 0C 54, 0C 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26
Foncier23 542 m²
Surface construite1 297 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOIE LEMAN
  • SIREN : 398827113
  • SIRET : 39882711300042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : GILLY SUR ISERE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 258 m²
Surface après travaux (totale) 1 297 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m²
Artisanat 340 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 379 m²
Total 1 258 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312424D5019
  • Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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