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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312424D1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07312424D1008 délivré le 2024/08/26 à Gilly-sur-Isere autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 17 159 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MIQUELON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 501 m² sur route des Chenes. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 août 2024 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté route des Chenes, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PETITS LOTS DU NANT DES MA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MIQUELON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 159 m².
Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route des Chenes, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : 0C, 2061, 0C, 718, 0C, 839.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MIQUELON (SIREN 813610714, SIRET 81361071400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité VOREPPE (38340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 658 m² · Surface après travaux (totale) : 17 159 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² Industrie 12 539 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 13 040 m² Entrepôts 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² Total 16 658 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 17 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 501 m² créés; variation nette 501 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 501 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 159 m² Superficie du terrain 40 530 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 159 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/08/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312424D1008 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 17 159 m². Le terrain couvre 40 530 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312424D1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MIQUELON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813610714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81361071400012
Code postal du demandeur
38340
Localité du demandeur
VOREPPE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route des Chenes
Lieu-dit du terrain
PETITS LOTS DU NANT DES MA
Localité du terrain
Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2061
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
718
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
839
Superficie du terrain
40530
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1469
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12539
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
501
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2650
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
