← Retour aux permis de construire de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)

Permis de construire n°PC 07312423D1025 à Gilly-sur-Isère (73) délivré le 14 février 2024 à KEMJ IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312423D1025 délivré le 14 février 2024 par la ville de Gilly-sur-Isère (73200), pour un projet situé Impasse Benjamin Franklin, GILLY-SUR-ISERE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, KEMJ IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse Benjamin Franklin, GILLY-SUR-ISERE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024 par la Ville de Gilly-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 985 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher créée atteint 985 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², entreposage 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 985 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : OC 2498, OC 2479, OC 2501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/14
Foncier2 000 m²
Surface construite985 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KEMJ IMMOBILIER
  • SIREN : 910398213
  • SIRET : 91039821300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GILLY SUR ISERE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 985 m²
Variation nette totale 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312423D1025
  • Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)

→ Voir tous les PC de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)