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Permis de construire n°PC 07312423D1003 à Gilly-sur-Isère (73) délivré le 4 mai 2023 à HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312423D1003 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Gilly-sur-Isère (73200), pour un projet situé 104 Avenue Georges Pompidou, GILLY SUR ISERE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 612 m².

Programme et contexte

En février 2023, HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 104 Avenue Georges Pompidou, GILLY SUR ISERE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Gilly-sur-Isère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 591 m² sur une emprise foncière de 1 612 m². La surface de plancher créée atteint 141 m² - détails tertiaires : bureaux 150 m², commerces 150 m², entreposage 291 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 591 m²
  • Surface du terrain : 1 612 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1671, 0B 1536, 0B 1646

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/04
Foncier1 612 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB
  • SIREN : 499784478
  • SIRET : 49978447800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : GILLY SUR ISERE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 591 m²
Variation nette totale 141 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 291 m²
Total 450 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 19 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312423D1003
  • Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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