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Permis de construire à Gilly-Sur-Isere (73200) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07312423D1027 délivré le 2024/05/02 à Gilly-sur-Isere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur Za route de Terre Neuve. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté Za route de Terre Neuve, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAMPS DE L ISERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Za route de Terre Neuve, Gilly-Sur-Isere (73200).

Références cadastrales : 0C, 706, 0C, 705, 0C, 704.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIREN 494426539, SIRET 49442653900024, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Gilly-sur-Isere (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	170 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	219 m²
Total	170 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	49 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	5 770 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07312423D1027
Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 5 770 m².

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2024 - Route des Chenes - transformation sans extension ni diminution de surface - 995 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07312423D1027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494426539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49442653900024
Code postal du demandeur	73200
Localité du demandeur	Gilly-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Za route de Terre Neuve
Lieu-dit du terrain	CHAMPS DE L ISERE
Localité du terrain	Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain	73200
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	706
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	705
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	704
Superficie du terrain	5770
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	219