Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312422D1021
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gilly-sur-Isère
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07312422D1021 délivré le 2023/05/23 à Gilly-sur-Isere autorise une construction neuve pour un programme de 3 182 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LA KROISEE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 182 m² sur 5112 ROUTE DE CHAMBERY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté 5112 ROUTE DE CHAMBERY, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA KROISEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 032 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 150 m² d’habitation et 1 032 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 182 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5112 ROUTE DE CHAMBERY, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : 0A, 1825, 0A, 1607, 0A, 595.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LA KROISEE (SIREN 921606364, SIRET 92160636400013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Lyon (69003)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 182 m² · Variation nette totale : 3 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m² Hébergement 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m² Total 0 m² 3 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 182 m² 3 182 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 150 m² créés; variation nette 2 150 m². Hébergement : 1 032 m² créés; variation nette 1 032 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 182 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 182 m² Superficie du terrain 13 865 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 182 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312422D1021 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 3 182 m²; la surface après travaux atteint 3 182 m². Le terrain couvre 13 865 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312422D1021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LA KROISEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921606364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92160636400013
Code postal du demandeur
69003
Localité du demandeur
Lyon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5112
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CHAMBERY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1825
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1607
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
595
Superficie du terrain
13865
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
22
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2150
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1032
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3182
Tableau des données brutes de l'autorisation.
