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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312422D1013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07312422D1013 délivré le 2022/10/24 à GILLY SUR ISERE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 632 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'E.P.I DE SAVOIE, le projet commercial autorise la construction de 152 m² sur 6 ROUTE DES CHENES. Déposé en été 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de GILLY SUR ISERE. Implanté 6 ROUTE DES CHENES, à Gilly Sur Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'E.P.I DE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 632 m².
GILLY SUR ISERE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 ROUTE DES CHENES, Gilly Sur Isere (73200).
Références cadastrales : 0C, 1434.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'E.P.I DE SAVOIE (SIREN 798722948, SIRET 79872294800022, APE 46.42Z, catégorie juridique 5499, localité GILLY SUR ISERE (73200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 632 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² Commerce 425 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 577 m² Total 480 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 152 m² créés; variation nette 152 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 632 m² Superficie du terrain 1 480 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 632 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312422D1013 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gilly Sur Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 632 m². Le terrain couvre 1 480 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312422D1013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'E.P.I DE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798722948
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79872294800022
Code postal du demandeur
73200
Localité du demandeur
GILLY SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES CHENES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GILLY SUR ISERE
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1434
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1480
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
425
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
152
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
