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Permis de construire n°PC 07312420D1022 à Gilly-sur-Isère (73) délivré le 17 mars 2021 à SOLDANELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312420D1022 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Gilly-sur-Isère (73200), pour un projet situé Zac de Terre Neuve, GILLY-SUR-ISERE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 227 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOLDANELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de Terre Neuve, GILLY-SUR-ISERE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021 par la Ville de Gilly-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 445 m² sur une emprise foncière de 5 227 m². La surface de plancher créée atteint 1 445 m² - détails tertiaires : bureaux 408 m², entreposage 406 m², industrie 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 445 m²
  • Surface du terrain : 5 227 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/17
Foncier5 227 m²
Surface construite1 445 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLDANELLE
  • SIREN : 892175860
  • SIRET : 89217586000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GILLY SUR ISERE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 445 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Industrie 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312420D1022
  • Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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