Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312420D1019
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gilly-sur-Isère
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07312420D1019 délivré le 2021/04/23 à GILLY-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 716 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SALAISONS DU MONT CHARVIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 716 m² sur ZAC de Terre Neuve 2. Déposé en hiver 2020, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de GILLY-SUR-ISERE. Implanté ZAC de Terre Neuve 2, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SALAISONS DU MONT CHARVIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 716 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 716 m².
GILLY-SUR-ISERE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC de Terre Neuve 2, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : 0C, 763, 0C, 1324, 0C, 1322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SALAISONS DU MONT CHARVIN (SIREN 425012028, SIRET 42501202800014, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité DOUSSARD (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 716 m² · Variation nette totale : 2 716 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Industrie 0 m² 2 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 672 m² 2 672 m² Total 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m². Industrie : 2 672 m² créés; variation nette 2 672 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 716 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 716 m² Superficie du terrain 43 560 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 716 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312420D1019 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 2 716 m²; la surface après travaux atteint 2 716 m². Le terrain couvre 43 560 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312420D1019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SALAISONS DU MONT CHARVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425012028
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42501202800014
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
DOUSSARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC de Terre Neuve 2
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GILLY-SUR-ISERE
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
763
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1324
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1322
Superficie du terrain
43560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2672
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2716
Tableau des données brutes de l'autorisation.
