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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312419D1028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07312419D1028 délivré le 2019/12/11 à GILLY-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un programme de 2 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AQUIPIERRE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 209 m² sur 635 Route de Chambery. Déposé en été 2019, autorisé le 11 décembre 2019 par la commune de GILLY-SUR-ISERE. Implanté 635 Route de Chambery, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AQUIPIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 883 m² d’habitation et 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 209 m².
GILLY-SUR-ISERE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 635 Route de Chambery, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : 0B, 874, 0B, 875.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AQUIPIERRE (SIREN 512289109, SIRET 51228910900021, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité LYON (69002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 2 209 m² · Variation nette totale : 1 807 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 402 m² 1 883 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 481 m² 1 883 m² Commerce 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m² Total 402 m² 2 209 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 807 m² 2 209 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 883 m² créés, 402 m² démolis; variation nette 1 481 m². Commerce : 326 m² créés; variation nette 326 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 402 m² Surface après travaux (totale) 2 209 m² Superficie du terrain 3 100 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 209 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/12/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312419D1028 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 2 209 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 2 209 m². Le terrain couvre 3 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312419D1028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AQUIPIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512289109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51228910900021
Code postal du demandeur
69002
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
635
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Chambery
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GILLY-SUR-ISERE
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
874
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
875
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
402
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1883
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
402
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
326
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2209
Tableau des données brutes de l'autorisation.
