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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312419D1009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07312419D1009 délivré le 2019/05/31 à GILLY-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 413 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 138 Rue des Ecoles. Déposé au printemps 2019, autorisé le 31 mai 2019 par la commune de GILLY-SUR-ISERE. Implanté 138 Rue des Ecoles, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GILLY SUR ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 212 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 413 m².
GILLY-SUR-ISERE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 138 Rue des Ecoles, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : 0A, 680, 0A, 2236, 0A, 500.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE GILLY SUR ISERE (SIREN 217301241, SIRET 21730124100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GILLY SUR ISERE (73200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 338 m² · Surface après travaux (totale) : 1 413 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 338 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 413 m² Total 1 338 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 413 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 413 m² Superficie du terrain 2 212 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 413 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312419D1009 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 1 413 m². Le terrain couvre 2 212 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312419D1009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217301241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21730124100014
Code postal du demandeur
73200
Localité du demandeur
GILLY SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
138
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Ecoles
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GILLY-SUR-ISERE
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
680
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
2236
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
500
Superficie du terrain
2212
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1413
Tableau des données brutes de l'autorisation.
