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Permis de construire à Gilly-Sur-Isere - 955 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07312417D1002 délivré le 2017/04/03 à GILLY-SUR-ISERE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 955 m² sur Impas Benjamin Franklin. Déposé en hiver 2017, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de GILLY-SUR-ISERE. Implanté Impas Benjamin Franklin, à Gilly-Sur-Isere, dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

GILLY-SUR-ISERE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impas Benjamin Franklin, Gilly-Sur-Isere.

Références cadastrales : 0C, 196, 0C, 197, 0C, 200.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DEVELOPPEMENT (SIREN 351485362, SIRET 35148536200021, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Total	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 955 m² créés; variation nette 955 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	955 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	4 830 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07312417D1002
Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Gilly-Sur-Isere. Les travaux prévoient la création de 955 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 4 830 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07312417D1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351485362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35148536200021
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	CHAMBERY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	Benjamin Franklin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GILLY-SUR-ISERE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	200
Superficie du terrain	4830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	955
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	955