← Retour aux permis de construire de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)

Permis de construire n°PC 07312414D1015 à Gilly-sur-Isère (73) délivré le 8 décembre 2014 à LA GRANDE BOITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07312414D1015 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Gilly-sur-Isère (73200), pour un projet situé 243 Rte des Chenes, GILLY-SUR-ISERE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 000 m².

Programme et contexte

En août 2014, LA GRANDE BOITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 243 Rte des Chenes, GILLY-SUR-ISERE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Gilly-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 905 m² sur une emprise foncière de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 635 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², industrie 2 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 905 m²
  • Surface du terrain : 8 000 m²
  • Référence cadastrale : C 1428, C 1438

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/08
Foncier8 000 m²
Surface construite2 905 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GRANDE BOITE
  • SIREN : 802869453
  • SIRET : 80286945300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBERTVILLE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 270 m²
Surface après travaux (totale) 2 905 m²
Variation nette totale 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 75 m² 85 m² 0 m² 0 m² 160 m² 510 m²
Industrie 1 920 m² 560 m² 0 m² 0 m² 85 m² 475 m² 2 395 m²
Total 2 270 m² 635 m² 85 m² 0 m² 85 m² 635 m² 2 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07312414D1015
  • Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)

→ Voir tous les PC de locaux à Gilly-sur-Isère (73200)