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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Gilly-sur-Isère
Détail PC 07312414D1018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07312414D1018 délivré le 2015/02/04 à Gilly-sur-Isere autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISSA, le projet commercial autorise la construction de 350 m² sur 153 AV Georges Pompidou. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté 153 AV Georges Pompidou, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MAISSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 153 AV Georges Pompidou, Gilly-Sur-Isere (73200).
Références cadastrales : B, 2333.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISSA (SIREN 500342522, SIRET 50034252200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Ravoire (73490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m² Commerce 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m² Total 127 m² 350 m² 0 m² 127 m² 0 m² 223 m² 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 127 m² démolis; variation nette -127 m². Commerce : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 127 m² Surface après travaux (totale) 350 m² Superficie du terrain 730 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 350 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/02/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07312414D1018 Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 350 m² et des démolitions de 127 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 730 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07312414D1018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500342522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50034252200017
Code postal du demandeur
73490
Localité du demandeur
La Ravoire
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
153
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Georges Pompidou
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain
73200
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2333
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
127
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
