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Permis de construire à Gilly-Sur-Isere (73200) - 864 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07312412D1026 délivré le 2013/03/07 à Gilly-sur-Isere autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 653 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BFG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 864 m² sur 697 RTE des Chenes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Gilly-sur-Isere. Implanté 697 RTE des Chenes, à Gilly-Sur-Isere (73200), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BFG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 864 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 653 m².

Gilly-sur-Isere compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 697 RTE des Chenes, Gilly-Sur-Isere (73200).

Références cadastrales : C, 1433, C, 1893, C, 1977.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BFG (SIREN 538057696, SIRET 53805769600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Corenc (38700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 789 m² · Surface après travaux (totale) : 2 653 m² · Variation nette totale : 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôts	1 639 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	2 503 m²
Total	1 789 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	2 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 864 m² créés; variation nette 864 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	864 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 653 m²
Superficie du terrain	3 964 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 653 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07312412D1026
Code commune INSEE : 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Gilly-Sur-Isere (73200). Les travaux prévoient la création de 864 m²; la surface après travaux atteint 2 653 m². Le terrain couvre 3 964 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07312412D1026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-23
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BFG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538057696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53805769600014
Code postal du demandeur	38700
Localité du demandeur	Corenc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	697
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Chenes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gilly-sur-Isere
Code postal du terrain	73200
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1433
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1893
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1977
Superficie du terrain	3964
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1639
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	864
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2653