Permis de construire à Gillois (39250) - 628 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03925423J0002 délivré le 2023/09/26 à Gillois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 228 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE, le projet de locaux autorise la construction de 628 m² sur Lieu-dit Au Village. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de Gillois. Implanté Lieu-dit Au Village, à Gillois (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Village.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 228 m².
Gillois compte 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE (SIREN 387560675, SIRET 38756067500010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gillois (39250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 600 m² · Surface après travaux (totale) : 3 228 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 600 m²
628 m²
0 m²
0 m²
0 m²
628 m²
3 228 m²
Total
2 600 m²
628 m²
0 m²
0 m²
0 m²
628 m²
3 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 628 m² créés; variation nette 628 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
628 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 228 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 228 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gillois (39250). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 3 228 m². Le terrain couvre 0 m².
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