← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gilley

Permis de construire à Gilley (25650) - 59 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02527123R0008 délivré le 2023/08/07 à Gilley autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 7 août 2023 par la commune de Gilley. Implanté 4 RUE de l Union, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Combe Pario.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 42 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 209 m² d’habitation et 264 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE de l Union, Gilley (25650).

Références cadastrales : AB, 152.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Morteau (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²59 m²150 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Artisanat389 m²67 m²0 m²42 m²150 m²-125 m²264 m²
Total389 m²126 m²150 m²42 m²150 m²84 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² créés, 150 m² issus de transformation; variation nette 209 m². Artisanat : 67 m² créés, 42 m² démolis, 150 m² transformés; variation nette -125 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée126 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain1 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527123R0008
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 126 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 1 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gilley (25650)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Gilley