Permis de construire à Gilley (25650) - 180 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527121R0011 délivré le 2021/10/11 à Gilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 280 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD, le projet de locaux autorise la construction de 180 m² sur 10. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de Gilley. Implanté 10, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Montagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 280 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD (SIREN 844709238, SIRET 84470923800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 280 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 100 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
2 280 m²
Total
2 100 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
2 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 280 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 280 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 2 280 m². Le terrain couvre 0 m².
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