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Permis de construire à Gilley (25650) - 744 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02527120R0011 délivré le 2020/11/30 à Gilley autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 744 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLE SANTE DE GILLEY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 novembre 2020 par la commune de Gilley. Implanté 24 RUE des Fauvettes, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par POLE SANTE DE GILLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 744 m².

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE des Fauvettes, Gilley (25650).

Références cadastrales : AD, 75.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLE SANTE DE GILLEY (SIREN 849400882, SIRET 84940088200015, APE 86.21Z, catégorie juridique 6511, localité Gilley (25650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 744 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif650 m²0 m²94 m²0 m²0 m²94 m²744 m²
Total744 m²0 m²94 m²0 m²94 m²0 m²744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 94 m² transformés; variation nette -94 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² issus de transformation; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)744 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite744 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527120R0011
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Gilley (25650). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 0 m².

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