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Permis de construire à Gilley (25650) - 206 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02527119R0011 délivré le 2019/10/26 à Gilley autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA DOLINE, le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur ZA Les Caves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 octobre 2019 par la commune de Gilley. Implanté ZA Les Caves, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA DOLINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Caves, Gilley (25650).

Références cadastrales : AE, 121.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA DOLINE (SIREN 478208085, SIRET 47820808500025, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité Bonnetage (25210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Total0 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain1 288 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527119R0011
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 1 288 m².

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