Permis de construire à Gilley (25650) - 621 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527119R0010 délivré le 2019/09/09 à Gilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES VIES DE VENNES, le projet de locaux autorise la construction de 621 m² sur RUE DES VIES DE VENNES. Déposé en été 2019, autorisé le 9 septembre 2019 par la commune de Gilley. Implanté RUE DES VIES DE VENNES, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES VIES DE VENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 170 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES VIES DE VENNES (SIREN 484815931, SIRET 48481593100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 549 m² · Surface après travaux (totale) : 2 170 m² · Variation nette totale : 621 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 549 m²
621 m²
0 m²
0 m²
0 m²
621 m²
2 170 m²
Total
1 549 m²
621 m²
0 m²
0 m²
0 m²
621 m²
2 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 621 m² créés; variation nette 621 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
621 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 170 m²
Superficie du terrain
10 034 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 170 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 621 m²; la surface après travaux atteint 2 170 m². Le terrain couvre 10 034 m².
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