Permis de construire à Gilley (25650) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527119R0004 délivré le 2019/04/19 à Gilley autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE GILLEY, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 8 AV De Lattre. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de Gilley. Implanté 8 AV De Lattre, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE GILLEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOC COOP FROMAGERIE FRUITIERE DE GILLEY (SIREN 778313361, SIRET 77831336100017, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Gilley (25650)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
