Permis de construire à Gilley (25650) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02527118R0023 délivré le 2018/08/10 à Gilley autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur FACE2 RUE DU MONT D OR. Déposé en été 2018, autorisé le 10 août 2018 par la commune de Gilley. Implanté FACE2 RUE DU MONT D OR, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE HAUT DU VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 286 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT (SIREN 200037729, SIRET 20003772900023, APE 61.10Z, catégorie juridique 7355, localité Valdahon (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
1 286 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 1 286 m².
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