Permis de construire à Gilley (25650) - 264 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02527117R0009 délivré le 2017/12/08 à Gilley autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 264 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 400 m² sur 22 RUE de l abbaye. Il prévoit ensuite 264 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de Gilley. Implanté 22 RUE de l abbaye, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 503 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 264 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : -136 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
0 m²
0 m²
400 m²
0 m²
-400 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
264 m²
0 m²
0 m²
0 m²
264 m²
264 m²
Total
400 m²
264 m²
0 m²
400 m²
0 m²
-136 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 400 m² démolis; variation nette -400 m². Artisanat : 264 m² créés; variation nette 264 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
264 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
400 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
1 503 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 264 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 1 503 m².
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