Permis de construire à Gilley (25650) - 2 090 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527117R0003 délivré le 2017/07/01 à Gilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 069 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA GRANGE FAURE, le projet de locaux autorise la construction de 2 090 m² sur 14 RUE de la Montagne. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 juillet 2017 par la commune de Gilley. Implanté 14 RUE de la Montagne, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE FAURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 397 m² d’habitation et 4 672 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 069 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA GRANGE FAURE (SIREN 397569492, SIRET 39756949200010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 979 m² · Surface après travaux (totale) : 5 069 m² · Variation nette totale : 2 090 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
397 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
397 m²
Agricole
2 582 m²
2 090 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 090 m²
4 672 m²
Total
2 979 m²
2 090 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 090 m²
5 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 090 m² créés; variation nette 2 090 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 090 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 069 m²
Superficie du terrain
28 777 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 069 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/07/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 2 090 m²; la surface après travaux atteint 5 069 m². Le terrain couvre 28 777 m².
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