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Permis de construire à Gilley (25650) - 94 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02527116R0005 délivré le 2016/05/13 à Gilley autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE TUYE DU PAPY GABY, le projet commercial autorise la construction de 409 m² sur 2 RUE Les Coteys. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de Gilley. Implanté 2 RUE Les Coteys, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE TUYE DU PAPY GABY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 315 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 1 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 245 m².

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Les Coteys, Gilley (25650).

Références cadastrales : ZC, 32, ZC, 55, ZC, 53.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TUYE DU PAPY GABY (SIREN 381528033, SIRET 38152803300016, APE 10.13B, catégorie juridique 5710, localité Gilley (25650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 836 m² · Surface après travaux (totale) : 1 245 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Commerce69 m²138 m²0 m²0 m²69 m²69 m²138 m²
Artisanat767 m²122 m²0 m²0 m²0 m²122 m²889 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²55 m²69 m²0 m²0 m²124 m²124 m²
Total836 m²409 m²69 m²0 m²69 m²409 m²1 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² créés; variation nette 94 m². Commerce : 138 m² créés, 69 m² transformés; variation nette 69 m². Artisanat : 122 m² créés; variation nette 122 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés, 69 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 245 m²
Superficie du terrain20 913 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 245 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527116R0005
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 409 m² et des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 1 245 m². Le terrain couvre 20 913 m².

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