Permis de construire à Gilley (25650) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527115R0009 délivré le 2015/12/08 à Gilley autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 390 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit LE TREMBLAIS. Déposé en été 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Gilley. Implanté Lieu-dit LE TREMBLAIS, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE TREMBLAIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 901 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 390 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
150 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
390 m²
Total
150 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
390 m²
Superficie du terrain
2 901 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite390 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 2 901 m².
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