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Permis de construire n°PC 02527114R0017 à Gilley (25) délivré le 27 septembre 2014 à GOURSOLL'IMMO EURL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02527114R0017 délivré le 27 septembre 2014 par la ville de Gilley (25650), pour un projet situé Av de Lattre Tassigny, GILLEY (25650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 870 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, GOURSOLL'IMMO EURL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de Lattre Tassigny, GILLEY (25650), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2014 par la Ville de Gilley.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 700 m² dont habitation (340 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 870 m²
  • Référence cadastrale : AC 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/27
Foncier870 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOURSOLL'IMMO EURL
  • SIREN : 437892482
  • SIRET : 43789248200039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : DOUBS (25300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Équipements publics 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02527114R0017
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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