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Permis de construire à Gilley (25650) - 131 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02527114R0019 délivré le 2014/09/29 à Gilley autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 357 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 357 m² sur AV JEAN DE LATTRE. Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de Gilley. Implanté AV JEAN DE LATTRE, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 357 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV JEAN DE LATTRE, Gilley (25650).

Références cadastrales : AC, 30.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gilley (25650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 357 m² · Variation nette totale : 357 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Commerce0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total0 m²357 m²0 m²0 m²0 m²357 m²357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 131 m² créés; variation nette 131 m². Commerce : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée357 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)357 m²
Superficie du terrain760 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite357 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02527114R0019
  • Code commune INSEE : 25271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 357 m²; la surface après travaux atteint 357 m². Le terrain couvre 760 m².

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