Permis de construire à Gilley (25650) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02527114R0017 délivré le 2014/09/27 à Gilley autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOURSOLL'IMMO EURL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 700 m² sur AV de Lattre Tassigny. Déposé en été 2014, autorisé le 27 septembre 2014 par la commune de Gilley. Implanté AV de Lattre Tassigny, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lot.Le Clos Courtot n 1.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GOURSOLL'IMMO EURL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 870 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 700 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
340 m²
0 m²
0 m²
0 m²
340 m²
340 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Total
0 m²
700 m²
0 m²
0 m²
0 m²
700 m²
700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 340 m² créés; variation nette 340 m². Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
700 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
700 m²
Superficie du terrain
870 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite700 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 700 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 870 m².
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