Permis de construire à Gilley (25650) - 1 080 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02527114R0007 délivré le 2014/04/21 à Gilley autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 080 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GILLEY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 avril 2014 par la commune de Gilley. Implanté 8 RUE Pasteur, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GILLEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (102 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE GILLEY (SIREN 215204181, SIRET 21520418100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gilley (25650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 080 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
-102 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
978 m²
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
1 080 m²
Total
1 080 m²
0 m²
102 m²
0 m²
102 m²
0 m²
1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 102 m² transformés; variation nette -102 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² issus de transformation; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
102 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 080 m²
Superficie du terrain
5 311 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gilley (25650). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 5 311 m².
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