Permis de construire à Gilley (25650) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02527112R0009 délivré le 2013/01/22 à Gilley autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 215 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Lieu-dit Zone artisanale Les caves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Gilley. Implanté Lieu-dit Zone artisanale Les caves, à Gilley (25650), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Zone artisanale Les caves.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 215 m².
Gilley compte 1 767 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Zone artisanale Les caves, Gilley (25650).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Gilley (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
150 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
215 m²
Total
150 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
215 m²
Superficie du terrain
1 078 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite215 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gilley (25650). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 1 078 m².
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