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Permis de construire n°PC 00709519B0002 à Gilhoc-sur-Ormèze (07) délivré le 16 décembre 2019 à COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00709519B0002 délivré le 16 décembre 2019 par la ville de Gilhoc-sur-Ormèze (07270), pour un projet situé Rue du Stade, GILHOC-SUR-ORMEZE (07270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 872 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade, GILHOC-SUR-ORMEZE (07270), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2019 par la Ville de Gilhoc-sur-Ormèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 867 m²
  • Surface du terrain : 1 872 m²
  • Référence cadastrale : AB 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/16
Foncier1 872 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE
  • SIREN : 210700951
  • SIRET : 21070095100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GILHOC-SUR-ORMEZE (07270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 793 m²
Surface après travaux (totale) 867 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Équipements publics 425 m² 87 m² 69 m² 13 m² 69 m² 74 m² 499 m²
Total 793 m² 87 m² 69 m² 13 m² 69 m² 74 m² 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 26 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00709519B0002
  • Code commune INSEE : 07095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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