Permis de construire à Gilhac-Et-Bruzac (07800) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00709413A0006 délivré le 2014/01/24 à Gilhac-et-Bruzac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 27 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM DES SERVICES DU CANTON DE VERNOUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur Le Combeau. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Implanté Le Combeau, à Gilhac-Et-Bruzac (07800), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DES SERVICES DU CANTON DE VERNOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².
Gilhac-et-Bruzac compte 176 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIVOM DES SERVICES DU CANTON DE VERNOUX (SIREN 240700153, SIRET 24070015300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Chateauneuf-de-Vernoux (07240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
27 m²
Superficie du terrain
1 040 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite27 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Gilhac-Et-Bruzac (07800). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 1 040 m².
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