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Déclaration préalable n°DP 06810515E0010 à Gildwiller (68) non opposée le 10 novembre 2015 à SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06810515E0010 délivré le 10 novembre 2015 par la ville de Gildwiller (68210), pour un projet situé 13 Rue du Mont, GILDWILLER (68210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 486 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue du Mont, GILDWILLER (68210), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2015 par la Ville de Gildwiller.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 476 m² sur une emprise foncière de 2 486 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 13 m², service public / intérêt collectif 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 476 m²
  • Surface du terrain : 2 486 m²
  • Référence cadastrale : 11 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/10
Foncier2 486 m²
Surface construite476 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
  • SIREN : 775682024
  • SIRET : 77568202400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 476 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Équipements publics 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06810515E0010
  • Code commune INSEE : 68105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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