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Déclaration préalable n°DP 08404924C0008 à Gigondas (84) non opposée le 9 octobre 2024 à SCEA DOMAINE VARENNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08404924C0008 délivré le 9 octobre 2024 par la ville de Gigondas (84190), pour un projet situé Route des Princes d’Orange, GIGONDAS (84190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 179 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCEA DOMAINE VARENNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route des Princes d’Orange, GIGONDAS (84190), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2024 par la Ville de Gigondas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 179 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 11 m², entreposage 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 179 m²
  • Référence cadastrale : D 1142, 0D 1142, 0D 1051

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/09
Foncier179 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DOMAINE VARENNE
  • SIREN : 349667592
  • SIRET : 34966759200027
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : GIGONDAS (84190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 11 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08404924C0008
  • Code commune INSEE : 84049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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