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Permis de construire à Gigondas (84190) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08404924C0008 délivré le 2024/10/09 à GIGONDAS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE VARENNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 octobre 2024 par la commune de GIGONDAS. Implanté 293A route des Princes d'Orange, à Gigondas (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE VARENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

GIGONDAS compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 293A route des Princes d'Orange, Gigondas (84190).

Références cadastrales : D, 1142, 0D, 1142, 0D, 1051.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE VARENNE (SIREN 349667592, SIRET 34966759200027, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité GIGONDAS (84190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Agricole	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	98 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Entrepôts : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	98 m²
Superficie du terrain	179 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite98 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08404924C0008
Code commune INSEE : 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gigondas (84190). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 179 m².

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2024 - Chemin de la Beaumette - nouvelle construction - 1 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des princes d'Orange - extension de surface sans transformation - 5 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08404923C0003 - nouvelle construction - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du Portail - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2023 - Route de Vaison - nouvelle construction - 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Montmirail - nouvelle construction - 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Carpentras - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin du Grand Montmirail - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08404924C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-11
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE VARENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349667592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34966759200027
Code postal du demandeur	84190
Localité du demandeur	GIGONDAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	293A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Princes d'Orange
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GIGONDAS
Code postal du terrain	84190
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1142
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1142
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	1051
Superficie du terrain	179
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	98