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Permis de construire à Gigondas (84190) - 470 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08404921C0006 délivré le 2021/10/27 à GIGONDAS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 759 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIGONDAS LA CAVE, le projet de locaux autorise la construction de 470 m² sur 589 Route de Vaison La Romaine. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de GIGONDAS. Implanté 589 Route de Vaison La Romaine, à Gigondas (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GIGONDAS LA CAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 470 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 759 m².

GIGONDAS compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 589 Route de Vaison La Romaine, Gigondas (84190).

Références cadastrales : A, 845, A, 846.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIGONDAS LA CAVE (SIREN 783226673, SIRET 78322667300011, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité GIGONDAS (84190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 289 m² · Surface après travaux (totale) : 4 759 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Commerce	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Agricole	3 786 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	4 256 m²
Total	4 289 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	4 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 470 m² créés; variation nette 470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	470 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 759 m²
Superficie du terrain	6 350 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 759 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08404921C0006
Code commune INSEE : 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gigondas (84190). Les travaux prévoient la création de 470 m²; la surface après travaux atteint 4 759 m². Le terrain couvre 6 350 m².

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2024 - route des Princes d'Orange - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Beaumette - nouvelle construction - 1 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route des princes d'Orange - extension de surface sans transformation - 5 241 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08404923C0003 - nouvelle construction - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du Portail - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2023 - Route de Vaison - nouvelle construction - 254 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Montmirail - nouvelle construction - 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Carpentras - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gigondas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08404921C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-06
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GIGONDAS LA CAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783226673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78322667300011
Code postal du demandeur	84190
Localité du demandeur	GIGONDAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	589
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Vaison La Romaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GIGONDAS
Code postal du terrain	84190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	845
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	846
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3786
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4759