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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Gigondas
Détail PC 08404916C0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08404916C0007 délivré le 2017/03/13 à GIGONDAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES VIGNOBLES DE SAINT ANDRE, le projet de locaux autorise la construction de 625 m² sur Chemin de Saint Andre. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de GIGONDAS. Implanté Chemin de Saint Andre, à Gigondas (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VIGNOBLES DE SAINT ANDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 625 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 635 m² d’habitation et 2 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 110 m².
GIGONDAS compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de Saint Andre, Gigondas (84190).
Références cadastrales : 0A, 897, 0A, 896, 0A, 894.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES VIGNOBLES DE SAINT ANDRE (SIREN 383508157, SIRET 38350815700013, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité GIGONDAS (84190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 485 m² · Surface après travaux (totale) : 3 110 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² Agricole 1 850 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 475 m² Total 2 485 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 3 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 625 m² créés; variation nette 625 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 625 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 110 m² Superficie du terrain 13 780 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 110 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08404916C0007 Code commune INSEE : 84049 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Gigondas (84190). Les travaux prévoient la création de 625 m²; la surface après travaux atteint 3 110 m². Le terrain couvre 13 780 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08404916C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES VIGNOBLES DE SAINT ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383508157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38350815700013
Code postal du demandeur
84190
Localité du demandeur
GIGONDAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Saint Andre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GIGONDAS
Code postal du terrain
84190
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
897
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
896
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
894
Superficie du terrain
13780
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
635
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1850
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
625
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
