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Permis de construire à Gigondas (84190) - 163 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08404914N0003 délivré le 2014/05/21 à Gigondas autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 179 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 mai 2014 par la commune de Gigondas. Implanté Descente de la limade, à Gigondas (84190), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 163 m², dont 214 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 502 m² d’habitation et 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m².

Gigondas compte 430 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Descente de la limade, Gigondas (84190).

Références cadastrales : D, 875, D, 874, D, 794.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN (SIREN 783223555, SIRET 78322355500013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité Courthezon (84350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 016 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	502 m²
Commerce	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Agricole	300 m²	117 m²	214 m²	0 m²	0 m²	331 m²	631 m²
Total	1 016 m²	163 m²	214 m²	0 m²	214 m²	163 m²	1 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 214 m² transformés; variation nette -214 m². Commerce : 46 m² créés; variation nette 46 m². Agricole : 117 m² créés, 214 m² issus de transformation; variation nette 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	163 m²
Surface transformée	214 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 179 m²
Superficie du terrain	23 457 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 179 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08404914N0003
Code commune INSEE : 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gigondas (84190). Les travaux prévoient la création de 163 m² et des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 23 457 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08404914N0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE FERMIERE DES VIGNOBLES P.PERRIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783223555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78322355500013
Code postal du demandeur	84350
Localité du demandeur	Courthezon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Descente de la limade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gigondas
Code postal du terrain	84190
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	875
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	874
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	794
Superficie du terrain	23457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	716
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	214
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1179