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Permis de construire à Gigny-Sur-Saone (71240) - 365 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07121916E0001 délivré le 2016/02/04 à Gigny-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (730 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 février 2016 par la commune de Gigny-sur-Saone. Implanté 19 RUE de la forge, à Gigny-Sur-Saone (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (365 m² issues de transformation, 365 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

Gigny-sur-Saone compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE de la forge, Gigny-Sur-Saone (71240).

Références cadastrales : D, 675.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE (SIREN 217102193, SIRET 21710219300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gigny-sur-Saone (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	-365 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Total	365 m²	0 m²	365 m²	0 m²	365 m²	0 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 365 m² transformés; variation nette -365 m². Services publics / intérêt collectif : 365 m² issus de transformation; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	308 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07121916E0001
Code commune INSEE : 71219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Gigny-Sur-Saone (71240). Les travaux prévoient des transformations pour 730 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 308 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE L'EGLISE - extension de surface sans transformation - 571 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA MANCHE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route Communale N_3 - nouvelle construction - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de Sennecey - diminution de surface sans transformation - 304 m² Entrepôt
2014 - de la Mairie - nouvelle construction - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07121913E0004 - extension de surface sans transformation - 1 358 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Travers - nouvelle construction - 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Gigny-sur-Saône

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07121916E0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217102193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710219300018
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	Gigny-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la forge
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Gigny-sur-Saone
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	675
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	365
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	365
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	365
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	365